LES PROJETS


GECOPLAIES signifie « Groupement d’Exercice Coordonné Océan indien Plaies ». C’est un projet pluridisciplinaire de télémédecine qui vise à améliorer la prise en charge des plaies du pied diabétique.

KIMESUI est un service à l’initiative des professionnels de santé de La Réunion, porté par les URPS Océan Indien et coordonné par le GCS TESIS.

Le GCS TESIS est une structure à but non lucratif, qui fédère les différents acteurs du système de santé et met en œuvre les politiques de santé numérique dans la région Océan Indien, et plus précisémment les projets organisationnels de santé, via l’amélioration des systèmes d’information et le développement de la télémédecine.

Le but étant de faciliter la circulation des informations entre les professionnels de santé pour améliorer la prise en charge et la coordination autour du patient.

 

Voir la plaquette d’information TESIS

OIIS, est la réponse e-santé à l’un des plus grands défis sanitaires auquel est confronté l’Océan Indien : les maladies chroniques.

Un seul but : améliorer l’état de santé et la qualité de vie des patients souffrant de ces maladies, avec l’aide des nouvelles technologies.

L’URPS Infirmiers de l’Océan Indien a été élu pour 3 années au Conseil d’Administration de l’association Santé Addiction Outre Mer (SAOME)

Cette association a pour but de promouvoir, organiser et gérer, par le biais d’un réseau de santé ou tout autre dispositif adapté, les actions en faveur de :

  • la prévention des conduites addictives et leurs conséquences,
  • l’amélioration des pratiques professionnelles et partenariales afin d’optimiser la prise en charge des personnes présentant des conduites addictives,
  • l’appui fonctionnel à la coordination de parcours,
  • l’appui méthodologique dédié aux décideurs et aux acteurs,

l’information et la formation sur la thématique des addictions et champs connexes.

Missions

Dans le champ des addictions, SAOME a 3 grandes missions :

1. Coordonner un réseau régional d’addictologie (RRA). Ce réseau vise à appuyer les professionnels (de premier recours) qui accompagnent les personnes addictes dans leur parcours de santé (bio, psycho, social). Il contribue à l’amélioration des pratiques professionnelles.

Vous souhaitez aider à la prise en charge d’un de vos patients contactez :

 Coordination médicaleDr. Corry FUSILLER0692 64 98 80Dr. Graham DONLON0692 70 94 33

2. Animer une Plateforme d’échanges et d’information « Drogues et Dépendances » (PEIDD) pour les DOM.

Le site http://peidd.fr/

  • La plateforme internet (peidd.fr) contribue à la mutualisation et au partage des compétences en matière de lutte contre le trafic de drogues et la prévention des conduites addictives, par la valorisation des initiatives dans les départements d’outre-mer : agenda, initiatives en régions, annuaires…
  • Un relais d’information contribuant au développement des connaissances et l’amélioration des pratiques sur la thématique des addictions et champs connexes.
  • La plateforme rassemble et met à disposition des ressources fiables et disponibles grâce à une veille active : politiques publiques, données épidémiologiques, publications, outils, programmes de formations….

Vous pouvez vous inscrire à la l’infolettre mensuelle http://form.dolist.net/s/?s=1245-4

3. Mettre en œuvre des actions de prévention des conduites addictives dans la population, en particulier auprès de groupes cible (adolescents, femmes enceintes…).

Les news.

Vous souhaitez télécharger la  fiche finalisée sur les « médicaments chez le patient alcoolo-dépendant »cliquez ici.

Présentation

La Loi HPST crée la CRSA qui se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS), au Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) et au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).

La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé. Elle organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, des droits des usagers. La CRSA peut faire toute proposition au Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région.

La CRSA permet d’associer tous les acteurs de santé et promouvoir la participation citoyenne aux politiques de santé (rôle essentiel dans le développement de la démocratie sanitaire en région), articuler les travaux des conférences de territoire (rôle de vigilance sur les politiques conduites et d’expression de la parole citoyenne) et d’assurer le recueil des besoins de la population en matière de santé.

Ses missions consistent à émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet régional de santé et les schémas, organiser l’expression des représentants des usagers du système de santé, rédiger un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et organiser des débats publics sur les questions de santé de son choix.

Elle est composée de 100 membres au maximum, avec voix délibérative, représentés par les collectivités territoriales, les usagers sanitaires et médico-sociaux, les conférences de territoire, les partenaires sociaux, la cohésion et la protection sociales, la prévention et éducation pour la santé, les offreurs de service de santé, des personnalités qualifiées.

La Région de l’Océan Indien a deux Conférences de Santé et de l’Autonomie : une pour La Réunion et une pour Mayotte. Ce sont des instances consultatives, chargées de participer, par leurs avis, à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de santé à La Réunion et à Mayotte. Leurs avis seront rendus publics. Celle de Mayotte aura également pour mission, de participer à identifier les besoins et les réponses spécifiques à Mayotte dans les domaines de compétences de l’ARS OI.

La CSA de La Réunion

La Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) de La Réunion a été installée le 30 septembre 2010.

C’est l’instance consultative qui participe à la définition de la politique de santé, mise en œuvre par l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) à La Réunion. C’est en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les réunionnais.

91 membres y siègent et représentent :
– les collectivités territoriales,
– les usagers de services de santé et médico-sociaux,
– les conférences de territoires,
– les partenaires sociaux,
– les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
– les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
– les offreurs de service de santé,
–  les personnes qualifiées.

La CSA de La Réunion s’organise en :

– une commission permanente
Président : Serge CAMATCHY, Vice-président du Conseil Régional
Vice-présidents :
Huguette BELLO, Députée-maire de Saint-Paul
Murielle MONIEZ, Présidente de l’Association Réunionnaise des Familles et Amis des Malades et Handicapées Psychiques
Alain IGLICKI, Représentant – CGSS
Christian BONNEAU, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne

– quatre commissions spécialisées dans les domaines suivants : prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-sociaux, droits des usagers.

Télécharger la notice de présentation de la CSA de La Réunion

La CSA de Mayotte

La Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) de Mayotte a été installée le 8 octobre 2010.

C’est l’instance consultative qui participe à la définition de la politique de santé, mise en œuvre par l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) à Mayotte. C’est en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les mahorais.

41 membres y siègent et représentent :
– les collectivités territoriales,
– les usagers de services de santé et médico-sociaux,
– les partenaires sociaux,
– les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
– les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
– les offreurs de service de santé,
– les personnes qualifiées.

La CSA de La Réunion s’organise autour d’une commission permanente
Président : Dr Martial HENRY, personnalité qualifiée
Vice-présidents :
Dr Ramlati ALI, Maire de Pamandzi
Fadul AHMED FADUL, Conseiller général de Pamandzi

Le PRS est un plan régional de santé élaboré par l’ARS en concertation avec les Instances de la Démocratie Sanitaire  qui met en place une stratégie d’actions pour 5 ans dont le but est d’aboutir à une politique de santé globale et intersectorielle associant tant les acteurs de la prévention, du soins et de l’accompagnement social et médico-social, que les acteurs de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire, et de la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion.
Le PRS est donc un outil de pilotage qui constitue la feuille de route de la politique de santé de la région pour les cinq années à venir.

Le PRS Océan Indien s’appuie sur 6 domaines d’actions:

    • Périnatalité et petite enfance,
    • Maladies chroniques,
    • Handicap et vieillissement,
    • Santé mentale (y compris addictions, et santé des jeunes) ,
    • Santé environnement dont risques sanitaires,
    • Performance du système de santé.

Le PRS est composé de trois niveaux :

• Le plan stratégique régional de santé (PSRS) qui définit pour 5 ans les priorités et les objectifs de l’ARS en matière de santé

• Les schémas régionaux qui déclinent ces priorités dans les domaines relevant des champs d’action de l’ARS : la prévention, les soins, 
l’accompagnement et les prises en charge médico-sociales

• Les programmes, dont l’objet est de décliner les modalités spécifiques d’application de ces schémas.

Le PRS Océan Indien comporte 5 programmes spécifiques :

    • le programme pluriannuel régional de gestion du risque (PPRGDR),
    • le programme de coopération régionnale,
    • le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des 
personnes démunies (PRAPS),
    • le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps 
et de la perte d’autonomie (PRIAC),
    • le programme régional télémédecine et systèmes d’informations.

http://www.ars.ocean-indien.sante.fr/Presentation.139808.0.html

Composante essentielle du PRS, le Schéma Régional d’Organisation des Soins dresse les orientations pour les 5 ans à venir en matière d’organisation des soins en cohérence avec les priorités du PRS.

Le SROS est donc structuré autour d’une partie hospitalière et d’une partie ambulatoire, même si certains sujets transversaux ont été identifiés au sein de celui-ci (ex : articulation ville urgence) ou en lien avec les autres schémas (ex : maladies chroniques).

Cette extension du champ d’application du SROS à l’offre de soins ambulatoire est une innovation majeure de la loi HPST par rapport au SROS antérieur à cette Loi.

Au regard de l’état des lieux présenté sur l’ile de la Réunion, les principaux leviers d’actions
retenus dans la partie ambulatoire du volet Réunion du SROS s’articulent autour de 3 grands
axes :
– Structurer l’offre de soins de premier recours ;
– Optimiser la Permanence des Soins Ambulatoires ;
– Renforcer l’articulation entre la ville et l’hôpital.

http://www.reunioneurope.org/DOCS/2014-2020/2014_2020_ROS-PRS_La_Reunion-Mayotte_2012-2016_VD.pdf

En cours d’élaboration

 

Qu’est-ce que la télé médecine ? (HAS)

 

Définition légale de la télémédecine

La télémédecine renvoie tout d’abord à l’acte médical à distance tel qu’il a été défini dans l’article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance-maladie : « la télé-médecine permet entre autres, d’effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l’acte médical ».

En 2009, suite aux recommandations de la Commission Européenne7, une clarification juridique a été apportée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui donne dans son article 78 une définition de la télémédecine (16).

I. — « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet, d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique ».

II. — « Les articles 32 et 33 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie sont abrogés ».

 

Cadre réglementaire de la télémédecine

Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 détermine le cadre réglementaire de la télémédecine. Il délimite son exercice en définissant explicitement :

cinq actes constitutifs de la télémédecine : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale du centre 15 ; leurs conditions de mise en œuvre par les professionnels de santé ; l’organisation des activités de télémédecine sur un territoire de santé.

Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation

 

 

Définition des actes de télémédecine

Selon l’article R.6316-1 du Code de la santé publique, relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1, les actes médicaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :

La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner  une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;

La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;

La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;

La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1.

 

Conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine

La télémédecine peut s’exercer en mode synchrone « temps réel » ou en mode asynchrone « différé » (de l’ordre de quelques minutes ou de plusieurs jours) et ne requiert pas systématiquement la présence du patient.

La télémédecine, comme tout acte de nature médicale, doit respecter les principes de droit commun de l’exercice médical et du droit des patients, des règles de compétences et de coopérations entre professionnels de santé, du financement des structures et professionnels de santé et des structures médico-sociales, et des échanges informatisés de données de santé.

Les conditions précisées dans le décret sont listées ci-dessous :

Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne.

Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication.

Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :

l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
l’identification du patient ;
l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine.
Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine et dans la fiche d’observation mentionnée à l’article R. 4127-45 :

le compte rendu de la réalisation de l’acte ;

les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ;
l’identité des professionnels de santé participant à l’acte
la date et l’heure de l’acte ;
le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

PROJET D’ACCORD CADRE URPS INFIRMIERS / ARAR – HAD

 

En cours d élaboration

A
AAH Allocation aux adultes handicapés
AAS Aide à la scolarité
ABM agence de la biomédecine
ACA Allocation chômeur âgé
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise
ACFCI Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l’Industrie
ACTP Aide compensatrice d’une tierce personne
ACS Aide à la complémentaire santé
ADECRI Agence pour le développement et la coordination des relations internationales
ADR Allocation de remplacement
AES Allocation d’éducation spéciale
AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
AFPA Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFS Agence française du sang
AFSSA Agence française de la sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPS Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSET Agence française de la sécurité sanitaire environnementale et du travail
AGED Allocation de garde d’enfant à domicile
AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
AGEFIPF Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés
AGEFIPH Organisme pour l’insertion des personnes handicapées
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
AISS Association internationale de sécurité sociale
AJPP Allocation journalière de présence parentale
ALD Affection longue durée
ALF Allocation de logement à caractère familial
ALS Allocation de logement à caractère social
ALINE Allocation pour l’installation étudiante
ALT Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées
AME Aide médicale d’Etat
AMEXA Assurance maladie des exploitants agricoles
AMF Allocation mère de famille
AMM Autorisation de mise sur le marché
ANAES Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
ANRS Agence nationale de recherches sur le sida
ANSP Agence nationale des services à la personne
ANV Admission en non-valeur
ANVAR Agence Française de l’Innovation
APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
APCE Agence Pour la Création d’Entreprises
APE Allocation parentale d’éducation
APEC Association pour l’emploi des cadres
API Allocation de parent isolé
APJE Allocation pour jeune enfant
APL Aide personnalisée au logement
APP Allocation de présence parentale
APR Allocation de préparation à la retraite
APSTE Association pour la protection de la santé au travail et de l’environnement
ARCMSA Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
ARPE Allocation de remplacement pour l’emploi
ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire
ARS Agence régionale de santé
ARS Allocation de rentrée scolaire
ASA Allocation spécifique d’attente
ASF Allocation de soutien familial
ASFOSAR Association pour la formation professionnelle continue du personnel des organismes chargés d’apporter la sécurité, la protection sociale et économique aux agriculteurs et aux ruraux
ASS Allocation spéciale de solidarité
ASSEDIC Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
ASV Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)
AT Accident du travail
ATIACL Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales
AT-MP Accidents du travail – Maladies professionnelles
AV Assurance volontaire des cotisants
AVPF Assurance vieillesse des parents au foyer
AVR Allocation viagère aux rapatriés
AVTNS Allocation aux vieux travailleurs non salariés
AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés
B
BAPSA Budget annexe des prestations sociales agricoles
BE Bonification pour enfant
BIC – BNC Bénéfices industriels et commerciaux – bénéfices non commerciaux
BMAF Base mensuelle de l’allocation familiale
BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisations
C

 

CADA Commission d’Accès Aux Documents Administratifs
CADES Caisse d’amortissement de la dette sociale
CAE Conseil d’analyse économique
CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CAF Caisse d’allocations familiales
CAMR Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
CANAM Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale
CANSSM Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
CARCEPT Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
CAREL Caisse de retraite des élus locaux
CARMF Caisse autonome de retraite des médecins français
CAT Centre d’aide par le travail
CAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
CCAM Classification commune des actes médicaux
CCAMIP Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance
CCAS Caisse de coordination aux assurances sociales
CCAS Centre communal d’action sociale
CCIP Chambre de commerce et d’industrie de Paris
CCMSA Caisse centrale de mutualité sociale agricole
CCSS Commission des comptes de la sécurité sociale
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDD Contrat à durée déterminée
CDI Contrat à durée indéterminée
CDPS Centre départemental des professions de santé
CEA Chèque Emploi Associations
CEAM Carte européenne d’assurance maladie
CEC Contrat emploi consolidé
CELAV Commission d’étude de la législation vieillesse
CEPS Comité économique des produits de santé
CERC Centre d’études des revenus et des coûts
CES Conseil économique et social
CES Contrat emploi-solidarité
CESU Chèque emploi service universel
CERTI Centre régional de traitement informatique
CETPE Chèque Emploi Très Petites Entreprises
CFA Centre de formation des apprentis
CFE Caisse des Français de l’Etranger
CGI Code général des impôts
CGSS Caisse générale de sécurité sociale des DOM
CHAP Commission de hiérarchisation des actes et prestations
CHSCT Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
CI Convergence infirmière
CIAS Centre intercommunal d’action sociale
CIE Contrat initiative emploi
CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
CMSA Caisse de mutualité sociale agricole
CMU Couverture maladie universelle
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNAVPL Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNBF Caisse nationale des barreaux français
CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières
CNIL Commission nationale informatique et liberté
CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale
CNPS Centre national des professions de santé
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNS Conférence nationale de santé
CNREBTP Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
COLCA Complément de libre choix d’activité
CODEC Comité départemental d’examen des comptes des organismes de Sécurité sociale
COG Convention d’objectifs et de gestion
COR Conseil d’orientation des retraites
COREC Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale
COTER Comité technique régional
COREVA Complément de retraite volontaire agricole
COTOREP Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
CP Caisse de prévoyance
CPA Cessation progressive d’activité
CPD Commission paritaire départementale
CPN Commission paritaire nationale
CPR Commission paritaire régionale
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPCM (R) Code des pensions civiles et militaires (de retraite)
CPR commission paritaire régionale
CRA Commission de recours amiable
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie
CRAV Caisse régionale d’assurance vieillesse
CRAVTS Caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale
CROSS Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale
CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
CRS Conférence régionale de santé
CRPRATP Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens
CSA Contribution Solidarité Autonomie
CSG Contribution sociale généralisée
CSP Code de la santé publique
CSS Code de la sécurité sociale
CSSS (C3S) Contribution sociale de solidarité des sociétés
CSSTM Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
CST Conférence sanitaire de territoire
D
DADS Déclaration annuelle de données sociales
DADS-NET Déclaration annuelle de données sociales en ligne
DARES Direction de l’animation de la recherche et des statistiques
DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDOEF Diverses dispositions d’ordre économique et financière
DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DGH Dotation globale hospitalière
DGS Direction générale de la santé
DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
DMP Dossier médical personnel
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRDR Dotation régionale des réseaux
DUCS Déclaration unifiée des cotisations sociales
DUE Déclaration Unique d’embauche
DUSA Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives
E
EEE Espace Economique Européen
EFG Etablissement français des greffes
EFS Etablissement français du sang
EHESP Ecole  des hautes études en santé publique
ENIM Etablissement national des invalides de la marine
ENSP Ecole nationale de la santé publique
EN3S Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale
EPN Etablissement public national
EPRUS Etablissement préparation et réponse aux urgences sanitaires
F
FAF Fonds d’aide à la formation
FAF-MEL Fonds d’assurance formation des médecins libéraux
FAF-PM Fonds d’assurance formation de la profession médicale
FAF-PL Fonds d’assurance formation des professions libérales
FAMEXA Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles
FAPA Fonds de Financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
FASQV Fonds d’aide à la qualité des soins de ville
FASMO Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé
FASTIF Fonds d’action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille
FCAT Fonds de compensation des accidents du travail
FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante
FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
FIDSAPE Fonds d’investissement pour le développement des structures d’accueil de la petite enfance
FCOSS Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale
FEPEM Fédération Nationale des Particuliers Employeurs
FIQCS Fonds d’intervention sur la qualité et la coordination des soins
FIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
FMCP Fonds pour la modernisation des cliniques privées
FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
FNAL Fonds national d’aide au logement
FNAS Fonds national d’action sociale
FNASS Fonds national d’action sanitaire et sociale
FNE Fonds national pour l’emploi
FNEMSA Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole
FNGA Fonds national de gestion administrative
FNI Fédération national des infirmiers
FNH Fonds national de l’habitat
FNPEIS Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires de la branche maladie
FNPF Fonds national des prestations familiales
FNS Fonds national de solidarité
FNSV Fonds de solidarité vieillesse
FCMU Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
FAPA Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
FOREC Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
FORMMEL Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
FRR Fonds de réserves pour les retraites
FSE Feuille de soins électronique
FSI Fonds spécial d’invalidité
FSL Fonds de solidarité logement
FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État
FSV Fonds de solidarité vieillesse
G
GAMEX Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles
GIE Groupement d’intérêt économique
GIP Groupement d’intérêt public
GIP-CPS Groupement d’intérêt public – Carte de professionnel de santé
GIP-DMP Groupement d’intérêt public – Dossier médical personnel
GIP-MDS Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales
GIP-SPSI Groupement d’intérêt public – Santé et protection sociale internationale
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GUSO Guichet unique du spectacle occasionnel
H
HAS Haute autorité de santé
HCAAM Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
HCICOSS Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
HCSP Haut comité de la santé publique
I
INCA Institut national du cancer
IGAS Inspection générale des affaires sociales
IJ Indemnités journalières
INFIR Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement
INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
INTS Institut national de la transfusion sanguine
INVS Institut de veille sanitaire
IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
IRCEM Institution de retraite complémentaire des employés de maison
IRSN Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
J
JO Journal officiel
L
LFSS Loi de financement de la sécurité sociale
LPP Liste des produits et prestations
M
MCC Majoration pour conjoint à charge
MCP Mission comptable permanente
MDA Majorations de durée d’assurance
MICA Mécanisme d’incitation à la cessation d’activité des médecins
MRS Mission régionale de santé
MINEFI Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
MSA Mutualité sociale agricole
MTP Majoration pour aide constante d’une tierce personne
N

 

NGAP Nomenclature générale des actes professionnels
NIR Numéro d’identification au répertoire national
O
OC Organisme conventionné
OMA Organisme de mutualisation agréé
ONDAM Objectif national de dépenses d’assurance maladie
ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ONSIL Organisation national des syndicats d’infirmiers
OPCA Organisme paritaire collecteur agréé
OQN Objectif quantifié national
ORGANIC Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce
P
PA Périodes assimilées
PACTE Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat
PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant
PAM Praticiens et auxiliaires médicaux
PARS Prestations accueil restauration scolaire (DOM)
PCUOSS Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
PEE Plan d’épargne d’entreprise
PERCO Plan d’épargne pour la retraite collectif
PIB Produit intérieur brut
PLF Projet de loi de finance
PLFSS Projet de loi de financement pour la sécurité sociale
PMSI Programme de médicalisation des systèmes d’information
PR Pension de réversion
PRE Périodes reconnues équivalentes
PRIAC Programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie
PSD Prestation spécifique dépendance
PSD Prestation solidarité dépendance
R
RAM Revenu annuel moyen
RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique
RATP Régie autonome des transports parisiens
RDS Remboursement de la dette sociale
REIF Représentation des institutions françaises de sécurité sociale
RG Régime général
RISP Régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
RMI Revenu minimum d’insertion
RMO Références médicales opposables
RSI Régime social des indépendants
RSS Réseau santé social
RTT Réduction du temps de travail
S
SAM Salaire annuel moyen
SARL Société à responsabilité limitée
SASV Service de l’allocation spéciale vieillesse
SGG Secrétariat général du Gouvernement
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti
SMR Service médical rendu
SNIIL Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
SNIR Système national d’information inter-régimes
SNV2 Système national de production – version 2
SROSS Schéma régional d’organisation sanitaire et social
SSM Société de secours minière
T
T2A Tarification à l’activité
TACA Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
TASS Tribunal des affaires de sécurité sociale
TCI Tribunal du contentieux de l’incapacité
TEE Titre emploi entreprise
TFR Tarif forfaitaire de responsabilité
U
UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale
UGECAM Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie
UNAF Union nationale des associations familiales
UNEDIC Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
UNIRS Union nationale des institutions de retraite des salariés
UNPS Union nationale des professions de santé
UNRS Union nationale des régimes spéciaux
UR Union de recouvrement
URCAM Union régionale des caisses d’assurance maladie
URML Union régionale des médecins libéraux
URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
URSSM Union régionale de sociétés de secours minières
V
VLU Versement en lieu unique
Z
ZFU Zone franche urbaine
ZRU Zone de redynamisation urbaine
ZRR Zone de revitalisation rurale
ZUP Zone à urbaniser en priorité