La prise en charge conjointe entre hospitalisation à domicile (HAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est mise en place par le décret du 1er juin. Ce décret règlemente les modalités d’admission, de prise en charge et la durée de la prise en charge minimale pour les SSIAD et SPASAD.
Le texte précise notamment que »lorsque le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile qui prenait initialement en charge le patient avait recours à un infirmier libéral ou un centre de santé infirmier mentionné à l’article L. 6323-1, pour la réalisation de ces soins, l’établissement d’hospitalisation à domicile propose à l’infirmier libéral ou au centre de santé infirmier de poursuivre son intervention auprès du patient. Dans ce cadre, l’établissement d’hospitalisation à domicile, et l’infirmier libéral ou le centre de santé infirmier signent une convention ».
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