Les arrêtés relatifs à l’expérimentation « Paiement à l’épisode de soins » (EDS) et comportant les cahiers des charges ont été publiés au JO mardi 23 juillet pour colectomie pour cancer, prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038799863
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038799873
Des appels à candidature ont également été publiés conjointement aux cahiers des charges afin que les nouveaux candidats qui le souhaitent puissent postuler pour une entrée dans l’expérimentation en janvier 2020. Ils disposent d’un délai de 3 mois pour déposer leur candidature (échéance au 30 octobre 2019). Tout comme pour les AMI, une double analyse au niveau national (équipe projet) et régional (par les ARS/DCGDR) est proposée. L’ensemble des documents relatifs au projet d’expérimentation (cahier des charges, appel à candidature, kit d’accompagnement) sont disponibles et accessibles sur le site du ministère [3].
Les dossiers sont à transmettre par voie électronique au plus tard le 30 octobre 2019 à episodedesoins@sante.gouv.fr avec une copie à l’ARS OI art-oi-art51@ars.sante.fr
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