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[ti_heading title= »Normes Accessibilité Cabinets Infirmiers »]

Dans votre cabinet, vous devez mettre deux affiches :

  • une pour les tarifs pratiqués
  • une autre pour indiquer que vous faites partie d’une association de gestion agréée, et qu’à ce titre vous acceptez les chèques.

Votre plaque ne doit pas dépasser les dimensions de 25/30cm.

Et votre cabinet doit comporter deux pièces, une pour les soins et l’autre pour la salle d’attente.

La salle de soins doit comporter un point d’eau.

 

Nouvelle législation : 

– les portes doivent mesurer 90 cm de large
– il ne doit pas y avoir de marches, ni à l’entrée, ni dans le cabinet lui-même.
– les toilettes doivent être accessibles pour handicapés avec barre d’appui et lavabo.
– les pompiers conseillent aussi un extincteur comme dans tous les endroits susceptibles d’accueillir du public.

Ces normes d’accessibilité sont applicables pour tout nouveau cabinet médical depuis le 1er janvier 2007.

Un cabinet créé par changement de destination, c’est-à-dire un local d’habitation transformé en local professionnel, sera soumis à ces normes à compter du 1er janvier 2011.

 

Le stationnement

Tout parc de stationnement automobile dépendant d’un établissement recevant du public […] doit comporter  une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées » dont  la largeur minimale est de 3m30.

 

L’accès au cabinet

Le chemin menant jusqu’à l’entrée du bâtiment, avec une largeur minimale d’1m40, doit être facilement repérable et accessible pour toute personne ayant notamment une déficience auditive, visuelle ou motrice.
Si un escalier de 3 marches ou plus se situe sur la voie de circulation, une main courante est obligatoirement présente.

 
La circulation à l’intérieur du bâtiment

Il doit être accessible et sans danger avec des aménagements adaptés pour les fauteuils roulants  (possibilité de demi-tour) et des rampes.
 

Les sanitaires

les personnes handicapées doivent pouvoir circuler en fauteuil roulant (prévoir un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour) et doivent avoir accès facilement au lavabo. Une barre d’appui doit être prévue à côté de la cuvette.

 
L’éclairage

Il ne doit aucunement produire une gêne occasionnelle (exemple, perte d’équilibre pour les personnes handicapées). L’éclairage doit éviter tout effet d’éblouissement et doit s’éteindre progressivement.
 
Le contraste des couleurs

Pour que vos patients malvoyants ou ayant une déficience cognitive
discernent au mieux le mobilier de votre cabinet, vous devez respecter les contrastes de couleur entre, par exemple, une porte et un mur ou un interrupteur et un mur.

Tous les cabinets existants devront répondre à ces normes au 1er janvier 2015.

 

Les démarches à effectuer

– une autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public est nécessaire avant de commencer les travaux, le dossier est à déposer à la mairie, et l’autorisation n’est délivrée que si les travaux projetés répondent aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées (article R111-19-14).

– une autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public est nécessaire. Elle est délivrée après le contrôle par une commission départementale de sécurité et d’accessibilité du respect des règles de l’accessibilité aux personnes handicapées. (article L111-8-3 et R 111-19-13). A partir du 1er janvier 2015, un cabinet qui n’aurait pas été mis en conformiét avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées peut faire l’objet d’une fermeture pure et simple.

Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers de l’Océan Indien

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