EXERCICE LIBERAL

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Ci-desssous un ensemble d’articles, de documents, de textes législatifs et règlementaires qui président à l’exercice libéral de la profession infirmière. 

COVID-19

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Télésuivi

• Récapitulatif télé-suivi infirmier
• II et III de l’art. 8 de l’arrêté du 23 mars 2020 sur l’acte de télésuivi infirmier
• Modalités de calcul de l’indemnité de compensation    

 

Vaccination

• Vaccination par les IDELs – Mode d’emploi

 

Prélèvement nasopharyngé

• Arrêté du 24 juillet 2020 « VI.-Par dérogation aux articles R. 4311-7 et R. 4352-13 du code de la santé publique, et à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé, lorsque les laboratoires de biologie médicale ne disposent pas du nombre de personnels nécessaire à la réalisation de la phase pré-analytique de l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR », le prélèvement naso-pharyngé peut être réalisé par un infirmier diplômé d’état, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un médecin ou un biologiste médical. » ;
• Arrêté du 16 octobre 2020 sur les tests antigéniques
• Avis HAS 27/11/20 qui se prononce en faveur de l’utilisation des tests antigéniques chez les personnes contact.
• Avis HAS 27/11/20 sur les tests salivaires RT-LAMP : ceux dits “non intégrés” ne sont pas recommandés ; ceux dits “intégrés” (EasyCov®) pourraient être utilisés chez les patients symptomatiques chez qui un test nasopharyngé est difficile ou impossible.

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Continuité des soins

• Arrêté du 7 novembre 2020 qui permet notamment aux infirmiers de poursuivre les soins dispensés aux patients au-delà de la date de validité de la prescription sous conditions.

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LA VIE CONVENTIONNELLE

 

La convention nationale

• Avenant n°1 du 17 octobre 2008
• Avenant n°2 du 15 juillet 2011
• Avenant n°3 du 25 novembre 2011
• Avenant n°4 du 19 juin 2014
• Avenant n°5 du 21 novembre 2017
• Avenant n° 6
• Avenant n°7 du 4 novembre 2019

 

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) – Soins infirmiers

• Décision du 28 février 2017 – Ajout d’un acte BPCO à la NGAP
• Nomenclature – Version du 4 février 2021
• LPP – Version du 14 juin 2021

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Produits et prestations remboursables

• Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées

 

Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

• Accord conventionnel interprofessionnel en faveur de l’exercice coordonné – Déploiement des CPTS

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LA DEONTOLOGIE

 

Le code de déontologie – Sous section 3 relative à l’exercice en libéral (p. 21 à 28)

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle.

 

LE METIER D’INFIRMIER LIBERAL

 

S’installer en libéral

• Schéma RPS – Processus installation Infirmier remplaçant
• Memo Remplacement
• Inscription à l’ordre des infirmiers – Article L4311-15 du CSP + Décret du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre
• Statut de collaborateur libéral – Art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 

 

L’exercice mixte

• Exercice mixte : salarié / libéral

 

 L’exercice en pratique avancée

• L’exercice en pratique avancée – Article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé

• Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée

• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique

• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique

• Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée

• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée

 

L’exercice partiel

• L’exercice partiel – Avis défavorable du Haut Conseil des Professions Paramédicales

 

Nouveaux modes de coopération, ESP & CPTS

• Créer ou intégrer une CPTS à La Réunion
• Instruction du 2 décembre 2016 relative aux ESP et aux CPTS

 

Prescription

• Liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire – Arrêté du 13 avril 2007
• Liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire – Arrêté du 20 mars 2012

 

Circulation et stationnement

• Circulation et stationnement des IDELS à St Denis
• Circulation et stationnement des IDELS à La Réunion

 

Messageries sécurisées

• La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)

 

Publicité

• Recommandation de l’ONI relative aux plateformes de services en ligne concernant les infirmiers

 

Signalements

• Evénements indésirables
  • L’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires – Instruction du 3 mars 2017
  • Grille ALARM, outil pour analyser les causes de l’évènement indésirable
  • Déclarer et analyser les évènements graves associés aux soins
  • Comment déclarer un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) ? 
  • Comment renseigner le formulaire de déclaration d’un EIGS ?
  • Modèle de déclaration d’un EIGS – Volet #1 – Déclaration
  • Modèle de déclaration d’un EIGS – Volet #2 – Analyse des causes
• Violences faites aux femmes
  • Recommandation de bonnes pratiques – Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Pratique clinique
  • Recommandation de bonnes pratiques – Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple COMMENT AGIR
  • Recommandation de bonnes pratiques – Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple COMMENT REPÉRER – ÉVALUER
  • Focus sur le repérage par le professionnels paramédicaux et modèle d’attestation clinique Infirmière en cas de violences sur personne majeure
• Maltraitance
  • Signalement des cas de maltraitance
  • Maltraitance chez l’enfant, comment agir pour le protéger ?

 

Principe de libre choix du praticien par le patient

• L’application du libre choix du praticien – Doctrine sur CA de Colmar, 28 janvier 2016

 

S’assurer

• L’assurance volontaire individuelle AT/MP
• Cerfa – Déclaration d’accident du travail / accident de trajet
• Cerfa – Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP

 

Retraite

• Composition du Conseil d’Administration CARPIMKO 2019

 

Innovations organisationnelles

• Circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’art. 51 de la LFSS pour 2018

 

Expérimentations

• Expérimentation du dispositif Bilan de Soins Infirmiers (BSI)

 

Législation 

• Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte intégral)
• Synthèse de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (articles importants pour les infirmiers)

 

Contacts téléphoniques

• Contact CHU Nord
• Contact CHU SUD

 

Contentieux

• Comment déposer une plainte disciplinaire contre un infirmier ?

 

Recommandations de bonnes pratiques

• Recommandation HAS « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple »
• Comment repérer, évaluer ?
  
• Méthode Recommandations pour la pratique clinique – Focus sur le repérage par les professionnels paramédicaux p.28 et un modèle d’attestation clinique infirmière en cas de violence sur les personnes majeures
• Comment agir ?