Arrêté du 24 juillet 2020

« (…) Tout assuré peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d’un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l’assurance-maladie obligatoire. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui n’ont pas la qualité d’assurés sociaux.

« (…) Les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d’un établissement de santé, d’un établissement social ou médico-social peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, sur présentation d’un justificatif attestant de l’une de ces qualités, dans le laboratoire de biologie médicale de leur choix, d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus intégralement pris en charge par l’assurance maladie. » ;

« (…) Outre les catégories de professionnels de santé autres que les biologistes médicaux, mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé, sont autorisés à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale les étudiants en médecine, en odontologie, en maïeutique, en pharmacie et en soins infirmiers, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

– avoir validé la première année d’études de leur cursus de formation ;
–attester avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie, et dispensée par un médecin, un biologiste médical ou un infirmier diplômé d’Etat.

(…) Outre les catégories de professionnels de santé autres que les biologistes médicaux, mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé, sont autorisés à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, à condition qu’ils attestent avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un médecin ou un infirmier diplômé d’Etat :

• Les aides-soignants sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’Etat de leur établissement ;
• Et, pour une zone et une période définies par le représentant de l’Etat territorialement compétent, les personnes suivantes, sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’Etat pouvant intervenir à tout moment :

« a) Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d’équipier dans le domaine d’activité du secours d’urgence aux personnes ;

« b) Les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;

« c) Les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;

« d) Les équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, titulaires de l’unité d’enseignement “premier secours en équipe niveau 2” à jour de leur formation continue. » ;