Covid-19 – Accès au dépistage des professionnels de santé

Parution au JO de l’arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Cet arrêté vient notamment faciliter l’accès au dépistage Covid-19 des professionnels de santé. En effet, vous pourrez bénéficier des tests virologiques et sérologiques sur simple présentation de votre carte CPS, sans prescription médicale, dans un laboratoire de votre choix, pour l’un ou l’autre ou les deux tests et vous en faire intégralement par l’assurance maladie.

 

Consultez l’arrêté en cliquant ICI

Prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées

Pour faire suite à l’avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 19 janvier 2020, la CNEDIMTS a émis des recommandations.

 

Consulter les recommandations de la CNEDIMTS

Fiches déconfinement

🟠 Choisir de rester confiné à domicile ou « se déconfiner », pour mieux comprendre la sortie du confinement :

 

🟠 Quelles sont les règles sanitaires à respecter en sortant de chez soi ?

 

Haut Conseil de la santé publique AVIS relatif à l’utilisation de l’hydroxychloroquine dans le Covid-19

Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi en urgence afin de donner un avis sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine dans la prise en charge du Covid notamment après l’étude du Lancet.

Le HCSP considère que les données actuelles disponibles, issues de de la littérature, n’apportent pas la preuve d’un bénéfice sur l’évolution du Covid-19 lié à l’utilisation de l’hydroxychloroquine isolément ou en association à un macrolide (en raison du manque de robustesse et de puissance des rares essais disponibles et/ou de leurs faiblesses méthodologiques d’une part, et de la récente publication du Lancet d’autre part).

Qu’il existe une toxicité cardiaque de l’hydroxychloroquine, particulièrement en association avec l’azithromycine.

Que la balance bénéfice/risque de l’hydroxychloroquine seule et en association à un macrolide est défavorable.

Que les recommandations internationales, nationales et celles d’experts consultées ne sont pas en faveur de l’utilisation de l’hydroxychloroquine en dehors du cadre d’essais cliniques ».

 

Consultez l’avis

Avis CNIL sur le projet de décret relatif à StopCovid

La CNIL a rendu un avis sur les conditions de mise en oeuvre de l’application StopCovid.
StopCovid est une application dont l’objectif est d’informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes Covid+ et donc sont à risque de contamination.
 
Le 24 avril 2020 la CNIL avait déjà rendu un avis sur le déploiement d’une application de ce genre. Au regard du contexte exceptionnel de crise sanitaire, elle avait estimé que la mise en place était possible si elle s’avérait utile pour le déconfinement et qu’elle protégeait la vie privée des utilisateurs.
 
L’application utilisera des données pseudonymisées, sans géolocalisation, ne créera pas de fichier de personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été actées et juge donc que cette application, temporaire, basée sur le volontariat, peut légalement être mise en œuvre.
 
Pour une pleine conformité au RGPD, elle a toutefois émis plusieurs observations.
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Dispositions concernant la télésanté – Télésuivi infirmier

Art. 8 de l’arrêté du 23 mars 2020 décrit les dispositions concernant la télésanté dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Les points II et III de cet art. 8 concernent plus particulièrement le télésuivi infirmier.

« II.-Le suivi des patients dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par les infirmiers diplômés d’Etat libéral ou salarié d’une structure mentionnée au 1er alinéa de l’article L. 162-1-7 par télésoin sous la forme d’un télésuivi.

Le télésuivi infirmier participe, sur prescription médicale, à la surveillance clinique des patients suspectés d’infection ou reconnus atteints du covid-19.

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

III.-Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1 et L. 162-9 du code de la sécurité sociale, les actes de télésuivi réalisés par un infirmier diplômé d’Etat, auprès de patients dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, dans les conditions prévues par la Haute Autorité de santé dans son avis du 16 mars 2020, sont valorisés à hauteur d’un AMI 3.2 par les infirmiers libéraux ou les structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code. »

 

 

 

Proposition de loi visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants,

🆕Une proposition de loi dont l’objet est de sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement à l’encontre des soignants, a été déposée par un député 👇
 
🔹« Constitue une discrimination punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de demander à une personne d’adopter, en raison du risque infectieux supposé ou réel lié à l’exercice de son activité professionnelle, un comportement différent de celui de la population en général. »
« Cette peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque la discrimination mentionnée au premier alinéa consiste à refuser à une personne l’achat ou la location d’un bien ou d’un service. »
 
🔹« Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils consistent en une répétition d’actes de discrimination punis par l’article 225-4-1 A. »
 
En savoir plus 👉 ICI