La CPTS en bref…
Définition par le législateur (Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016) «Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser –à leur initiative –autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile…»
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
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LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Accord conventionnel interprofessionnel en faveur de l’exercice coordonnéArrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019
Dispositif Infirmier d’Accompagnement et de Suivi Post Ambulatoire à Domicile
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Afin d’améliorer la prise en charge des patients et de sécuriser leur retour à domicile, l’URPS infirmiers avec les établissements de santé partenaires définit une organisation identifiable et spécifique pour les usagers via un chemin clinique balisé à toutes les étapes. Ce circuit devra permettre de proposer ce type de prise en charge à des patients qui jusque-là en étaient exclus.
Afin de sécuriser la prise en charge et d’assurer la continuité des soins, l’URPS infirmiers, l’URPS pharmaciens et l’établissement de santé proposent d’assurer un suivi et un accompagnement du patient dès son retour au domicile après un acte chirurgical ne nécessitant pas d’hébergement hospitalier :
- Sécuriser le retour au domicile des patients opérés en ambulatoire ;
- Améliorer la coordination et la coopération entre unité de chirurgie ambulatoire et la ville ;
- Promouvoir l’exercice infirmier et le parcours du patient avec des prises en charge efficientes dans la continuité des soins ;
- Contribuer au développement de la chirurgie ambulatoire ;
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Contribuer à la maîtrise des coûts pour l’assurance maladie.
Enquête sur les conditions d’exercice et l’activité des infirmiers libéraux à La Réunion et à Mayotte
A La Réunion et à Mayotte, aucune étude récente ne permet d’analyser ni de mesurer l’activité infirmière. L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Infirmiers Océan Indien souhaite mettre en place un panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice des infirmiers libéraux à La Réunion et à Mayotte.
La mise en place d’une telle étude permettrait d’éclairer utilement la politique de santé menée dans ces deux départements en apportant des indications sur le contenu de l’activité et l’organisation des infirmiers libéraux, dans un contexte de maintien à domicile des personnes âgées, d’inclusion sociale des personnes handicapées, de forte croissance de la prévalence des maladies chroniques et alors que le virage ambulatoire demande à être intensifié.
Vous serez très prochainement sollicité pour y participer. Consultez régulièrement les actualités !
Enquête en population générale « UNONO WA MAORE » – 2018
En 2018, l’enquête de santé en population appelée « UNONO WA MAORE » va être réalisé à Mayotte. Afin de préparer au mieux cette étude, un pilote va être organisé au mois d’avril 2018 afin de tester le protocole et le mode opératoire. L’objectif principal de cette enquête est de mieux connaître l’état de santé de la population mahoraise, notamment de décrire les facteurs de risque et les déterminants de santé ainsi que d’estimer les prévalences du diabète, de l’hypertension artérielle, de l’obésité, de l’hépatite C et de certaines infections sexuellement transmissibles (Hépatite B, VIH, syphilis, gonococcies, chlamydiae).
Cette étude permettra ainsi d’adapter et de développer des dispositifs de prévention et de promotion de la santé, en identifiant les thèmes de santé prioritaires, ainsi que les groupes de population les plus vulnérables. Cette étude portera sur un échantillon de 4000 personnes âgées de 15 à 69 ans résidant à Mayotte ainsi que de 2000 à 2500 enfants de moins de 15 ans (pas de prélèvement dans cette population).
L’enquête repose sur des entretiens réalisés en face à face, à domicile dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat et par des enquêteurs formés. Le questionnaire inclut les volets communs aux différents Baromètres Santé (DOM et Métropole) et des volets spécifiques à Mayotte (maladies infectieuses et santé sexuelle). A la fin des entretiens, vont être réalisés après accord, des mesures anthropométriques, de la tension artérielle et des prélèvements biologiques sanguins veineux et des auto-prélèvements urinaires et vaginaux. Cette étude va se dérouler de décembre 2018 à mai 2019.
GECOPLAIES signifie « Groupement d’Exercice Coordonné Océan indien Plaies ». C’est un projet pluridisciplinaire de télémédecine qui vise à améliorer la prise en charge des plaies du pied diabétique.
KIMESUI est un service à l’initiative des professionnels de santé de La Réunion, porté par les URPS Océan Indien et coordonné par le GCS TESIS.
Le GCS TESIS est une structure à but non lucratif, qui fédère les différents acteurs du système de santé et met en œuvre les politiques de santé numérique dans la région Océan Indien, et plus précisémment les projets organisationnels de santé, via l’amélioration des systèmes d’information et le développement de la télémédecine.
Le but étant de faciliter la circulation des informations entre les professionnels de santé pour améliorer la prise en charge et la coordination autour du patient.
OIIS, est la réponse e-santé à l’un des plus grands défis sanitaires auquel est confronté l’Océan Indien : les maladies chroniques.
Un seul but : améliorer l’état de santé et la qualité de vie des patients souffrant de ces maladies, avec l’aide des nouvelles technologies.
La Loi HPST crée la CRSA qui se substitue à la Conférence régionale de santé (CRS), au Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) et au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).
La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé. Elle organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, des droits des usagers. La CRSA peut faire toute proposition au Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région.
La CRSA permet d’associer tous les acteurs de santé et promouvoir la participation citoyenne aux politiques de santé (rôle essentiel dans le développement de la démocratie sanitaire en région), articuler les travaux des conférences de territoire (rôle de vigilance sur les politiques conduites et d’expression de la parole citoyenne) et d’assurer le recueil des besoins de la population en matière de santé.
Ses missions consistent à émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet régional de santé et les schémas, organiser l’expression des représentants des usagers du système de santé, rédiger un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et organiser des débats publics sur les questions de santé de son choix.
Elle est composée de 100 membres au maximum, avec voix délibérative, représentés par les collectivités territoriales, les usagers sanitaires et médico-sociaux, les conférences de territoire, les partenaires sociaux, la cohésion et la protection sociales, la prévention et éducation pour la santé, les offreurs de service de santé, des personnalités qualifiées.
La Région de l’Océan Indien a deux Conférences de Santé et de l’Autonomie : une pour La Réunion et une pour Mayotte. Ce sont des instances consultatives, chargées de participer, par leurs avis, à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de santé à La Réunion et à Mayotte. Leurs avis seront rendus publics. Celle de Mayotte aura également pour mission, de participer à identifier les besoins et les réponses spécifiques à Mayotte dans les domaines de compétences de l’ARS OI.
La Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) de La Réunion a été installée le 30 septembre 2010.
C’est l’instance consultative qui participe à la définition de la politique de santé, mise en œuvre par l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) à La Réunion. C’est en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les réunionnais.
91 membres y siègent et représentent :
– les collectivités territoriales,
– les usagers de services de santé et médico-sociaux,
– les conférences de territoires,
– les partenaires sociaux,
– les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
– les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
– les offreurs de service de santé,
– les personnes qualifiées.
La CSA de La Réunion s’organise en :
– une commission permanente
Président : Serge CAMATCHY, Vice-président du Conseil Régional
Vice-présidents :
Huguette BELLO, Députée-maire de Saint-Paul
Murielle MONIEZ, Présidente de l’Association Réunionnaise des Familles et Amis des Malades et Handicapées Psychiques
Alain IGLICKI, Représentant – CGSS
Christian BONNEAU, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
– quatre commissions spécialisées dans les domaines suivants : prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-sociaux, droits des usagers.
Télécharger la notice de présentation de la CSA de La Réunion
La Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) de Mayotte a été installée le 8 octobre 2010.
C’est l’instance consultative qui participe à la définition de la politique de santé, mise en œuvre par l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) à Mayotte. C’est en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les mahorais.
41 membres y siègent et représentent :
– les collectivités territoriales,
– les usagers de services de santé et médico-sociaux,
– les partenaires sociaux,
– les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
– les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
– les offreurs de service de santé,
– les personnes qualifiées.
La CSA de La Réunion s’organise autour d’une commission permanente
Président : Dr Martial HENRY, personnalité qualifiée
Vice-présidents :
Dr Ramlati ALI, Maire de Pamandzi
Fadul AHMED FADUL, Conseiller général de Pamandzi
Le PRS est un plan régional de santé élaboré par l’ARS en concertation avec les Instances de la Démocratie Sanitaire qui met en place une stratégie d’actions pour 5 ans dont le but est d’aboutir à une politique de santé globale et intersectorielle associant tant les acteurs de la prévention, du soins et de l’accompagnement social et médico-social, que les acteurs de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire, et de la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion.
Le PRS est donc un outil de pilotage qui constitue la feuille de route de la politique de santé de la région pour les cinq années à venir.
Le PRS Océan Indien s’appuie sur 6 domaines d’actions:
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- Périnatalité et petite enfance,
- Maladies chroniques,
- Handicap et vieillissement,
- Santé mentale (y compris addictions, et santé des jeunes) ,
- Santé environnement dont risques sanitaires,
- Performance du système de santé.
Le PRS est composé de trois niveaux :
• Le plan stratégique régional de santé (PSRS) qui définit pour 5 ans les priorités et les objectifs de l’ARS en matière de santé
• Les schémas régionaux qui déclinent ces priorités dans les domaines relevant des champs d’action de l’ARS : la prévention, les soins, l’accompagnement et les prises en charge médico-sociales
• Les programmes, dont l’objet est de décliner les modalités spécifiques d’application de ces schémas.
Le PRS Océan Indien comporte 5 programmes spécifiques :
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- le programme pluriannuel régional de gestion du risque (PPRGDR),
- le programme de coopération régionnale,
- le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS),
- le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
- le programme régional télémédecine et systèmes d’informations.
http://www.ars.ocean-indien.sante.fr/Presentation.139808.0.html
Composante essentielle du PRS, le Schéma Régional d’Organisation des Soins dresse les orientations pour les 5 ans à venir en matière d’organisation des soins en cohérence avec les priorités du PRS.
Le SROS est donc structuré autour d’une partie hospitalière et d’une partie ambulatoire, même si certains sujets transversaux ont été identifiés au sein de celui-ci (ex : articulation ville urgence) ou en lien avec les autres schémas (ex : maladies chroniques).
Cette extension du champ d’application du SROS à l’offre de soins ambulatoire est une innovation majeure de la loi HPST par rapport au SROS antérieur à cette Loi.
Au regard de l’état des lieux présenté sur l’ile de la Réunion, les principaux leviers d’actions
retenus dans la partie ambulatoire du volet Réunion du SROS s’articulent autour de 3 grands
axes :
– Structurer l’offre de soins de premier recours ;
– Optimiser la Permanence des Soins Ambulatoires ;
– Renforcer l’articulation entre la ville et l’hôpital.
http://www.reunioneurope.org/DOCS/2014-2020/2014_2020_ROS-PRS_La_Reunion-Mayotte_2012-2016_VD.pdf
En cours d’élaboration
Qu’est-ce que la télé médecine ? (HAS)
Définition légale de la télémédecine
La télémédecine renvoie tout d’abord à l’acte médical à distance tel qu’il a été défini dans l’article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance-maladie : « la télé-médecine permet entre autres, d’effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l’acte médical ».
En 2009, suite aux recommandations de la Commission Européenne7, une clarification juridique a été apportée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui donne dans son article 78 une définition de la télémédecine (16).
I. — « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
Elle permet, d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique ».
II. — « Les articles 32 et 33 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie sont abrogés ».
Cadre réglementaire de la télémédecine
Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 détermine le cadre réglementaire de la télémédecine. Il délimite son exercice en définissant explicitement :
cinq actes constitutifs de la télémédecine : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale du centre 15 ; leurs conditions de mise en œuvre par les professionnels de santé ; l’organisation des activités de télémédecine sur un territoire de santé.
Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation
Définition des actes de télémédecine
Selon l’article R.6316-1 du Code de la santé publique, relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1, les actes médicaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;
La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;
La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1.
Conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine
La télémédecine peut s’exercer en mode synchrone « temps réel » ou en mode asynchrone « différé » (de l’ordre de quelques minutes ou de plusieurs jours) et ne requiert pas systématiquement la présence du patient.
La télémédecine, comme tout acte de nature médicale, doit respecter les principes de droit commun de l’exercice médical et du droit des patients, des règles de compétences et de coopérations entre professionnels de santé, du financement des structures et professionnels de santé et des structures médico-sociales, et des échanges informatisés de données de santé.
Les conditions précisées dans le décret sont listées ci-dessous :
Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne.
Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication.
Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
l’identification du patient ;
l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine.
Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine et dans la fiche d’observation mentionnée à l’article R. 4127-45 :
le compte rendu de la réalisation de l’acte ;
les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ;
l’identité des professionnels de santé participant à l’acte
la date et l’heure de l’acte ;
le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.
PROJET D’ACCORD CADRE URPS INFIRMIERS / ARAR – HAD
En cours d élaboration
| A | |||
| AAH | Allocation aux adultes handicapés | ||
| AAS | Aide à la scolarité | ||
| ABM | agence de la biomédecine | ||
| ACA | Allocation chômeur âgé | ||
| ACOSS | Agence centrale des organismes de sécurité sociale | ||
| ACCRE | Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise | ||
| ACFCI | Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l’Industrie | ||
| ACTP | Aide compensatrice d’une tierce personne | ||
| ACS | Aide à la complémentaire santé | ||
| ADECRI | Agence pour le développement et la coordination des relations internationales | ||
| ADR | Allocation de remplacement | ||
| AES | Allocation d’éducation spéciale | ||
| AFEAMA | Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée | ||
| AFPA | Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes | ||
| AFS | Agence française du sang | ||
| AFSSA | Agence française de la sécurité sanitaire des aliments | ||
| AFSSAPS | Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé | ||
| AFSSET | Agence française de la sécurité sanitaire environnementale et du travail | ||
| AGED | Allocation de garde d’enfant à domicile | ||
| AGESSA | Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs | ||
| AGEFIPF | Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés | ||
| AGEFIPH | Organisme pour l’insertion des personnes handicapées | ||
| AGIRC | Association générale des institutions de retraite des cadres | ||
| AISS | Association internationale de sécurité sociale | ||
| AJPP | Allocation journalière de présence parentale | ||
| ALD | Affection longue durée | ||
| ALF | Allocation de logement à caractère familial | ||
| ALS | Allocation de logement à caractère social | ||
| ALINE | Allocation pour l’installation étudiante | ||
| ALT | Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées | ||
| AME | Aide médicale d’Etat | ||
| AMEXA | Assurance maladie des exploitants agricoles | ||
| AMF | Allocation mère de famille | ||
| AMM | Autorisation de mise sur le marché | ||
| ANAES | Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé | ||
| ANRS | Agence nationale de recherches sur le sida | ||
| ANSP | Agence nationale des services à la personne | ||
| ANV | Admission en non-valeur | ||
| ANVAR | Agence Française de l’Innovation | ||
| APA | Allocation Personnalisée d’Autonomie | ||
| APCE | Agence Pour la Création d’Entreprises | ||
| APE | Allocation parentale d’éducation | ||
| APEC | Association pour l’emploi des cadres | ||
| API | Allocation de parent isolé | ||
| APJE | Allocation pour jeune enfant | ||
| APL | Aide personnalisée au logement | ||
| APP | Allocation de présence parentale | ||
| APR | Allocation de préparation à la retraite | ||
| APSTE | Association pour la protection de la santé au travail et de l’environnement | ||
| ARCMSA | Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole | ||
| ARH | Agence régionale de l’hospitalisation | ||
| ARPE | Allocation de remplacement pour l’emploi | ||
| ARRCO | Association des régimes de retraite complémentaire | ||
| ARS | Agence régionale de santé | ||
| ARS | Allocation de rentrée scolaire | ||
| ASA | Allocation spécifique d’attente | ||
| ASF | Allocation de soutien familial | ||
| ASFOSAR | Association pour la formation professionnelle continue du personnel des organismes chargés d’apporter la sécurité, la protection sociale et économique aux agriculteurs et aux ruraux | ||
| ASS | Allocation spéciale de solidarité | ||
| ASSEDIC | Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce | ||
| ASV | Allocation spéciale vieillesse (professions libérales) | ||
| AT | Accident du travail | ||
| ATIACL | Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales | ||
| AT-MP | Accidents du travail – Maladies professionnelles | ||
| AV | Assurance volontaire des cotisants | ||
| AVPF | Assurance vieillesse des parents au foyer | ||
| AVR | Allocation viagère aux rapatriés | ||
| AVTNS | Allocation aux vieux travailleurs non salariés | ||
| AVTS | Allocation aux vieux travailleurs salariés | ||
| B | |||
| BAPSA | Budget annexe des prestations sociales agricoles | ||
| BE | Bonification pour enfant | ||
| BIC – BNC | Bénéfices industriels et commerciaux – bénéfices non commerciaux | ||
| BMAF | Base mensuelle de l’allocation familiale | ||
| BRC | Bordereau Récapitulatif des Cotisations | ||
| C | |||
| CADA | Commission d’Accès Aux Documents Administratifs | ||
| CADES | Caisse d’amortissement de la dette sociale | ||
| CAE | Conseil d’analyse économique | ||
| CAE | Contrat d’accompagnement dans l’emploi | ||
| CAF | Caisse d’allocations familiales | ||
| CAMR | Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires | ||
| CANAM | Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles | ||
| CANCAVA | Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale | ||
| CANSSM | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines | ||
| CARCEPT | Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport | ||
| CAREL | Caisse de retraite des élus locaux | ||
| CARMF | Caisse autonome de retraite des médecins français | ||
| CAT | Centre d’aide par le travail | ||
| CAVIMAC | Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | ||
| CCAM | Classification commune des actes médicaux | ||
| CCAMIP | Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance | ||
| CCAS | Caisse de coordination aux assurances sociales | ||
| CCAS | Centre communal d’action sociale | ||
| CCIP | Chambre de commerce et d’industrie de Paris | ||
| CCMSA | Caisse centrale de mutualité sociale agricole | ||
| CCSS | Commission des comptes de la sécurité sociale | ||
| CDC | Caisse des dépôts et consignations | ||
| CDD | Contrat à durée déterminée | ||
| CDI | Contrat à durée indéterminée | ||
| CDPS | Centre départemental des professions de santé | ||
| CEA | Chèque Emploi Associations | ||
| CEAM | Carte européenne d’assurance maladie | ||
| CEC | Contrat emploi consolidé | ||
| CELAV | Commission d’étude de la législation vieillesse | ||
| CEPS | Comité économique des produits de santé | ||
| CERC | Centre d’études des revenus et des coûts | ||
| CES | Conseil économique et social | ||
| CES | Contrat emploi-solidarité | ||
| CESU | Chèque emploi service universel | ||
| CERTI | Centre régional de traitement informatique | ||
| CETPE | Chèque Emploi Très Petites Entreprises | ||
| CFA | Centre de formation des apprentis | ||
| CFE | Caisse des Français de l’Etranger | ||
| CGI | Code général des impôts | ||
| CGSS | Caisse générale de sécurité sociale des DOM | ||
| CHAP | Commission de hiérarchisation des actes et prestations | ||
| CHSCT | Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail | ||
| CI | Convergence infirmière | ||
| CIAS | Centre intercommunal d’action sociale | ||
| CIE | Contrat initiative emploi | ||
| CLEISS | Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale | ||
| CMSA | Caisse de mutualité sociale agricole | ||
| CMU | Couverture maladie universelle | ||
| CMUC | Couverture maladie universelle complémentaire | ||
| CNAF | Caisse nationale des allocations familiales | ||
| CNAMTS | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés | ||
| CNASEA | Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles | ||
| CNAV | Caisse nationale d’assurance vieillesse | ||
| CNAVPL | Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales | ||
| CNAVTS | Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés | ||
| CNBF | Caisse nationale des barreaux français | ||
| CNIEG | Caisse nationale des industries électriques et gazières | ||
| CNIL | Commission nationale informatique et liberté | ||
| CNMSS | Caisse nationale militaire de sécurité sociale | ||
| CNPS | Centre national des professions de santé | ||
| CNRACL | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | ||
| CNS | Conférence nationale de santé | ||
| CNREBTP | Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics | ||
| CNSA | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie | ||
| COLCA | Complément de libre choix d’activité | ||
| CODEC | Comité départemental d’examen des comptes des organismes de Sécurité sociale | ||
| COG | Convention d’objectifs et de gestion | ||
| COR | Conseil d’orientation des retraites | ||
| COREC | Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale | ||
| COTER | Comité technique régional | ||
| COREVA | Complément de retraite volontaire agricole | ||
| COTOREP | Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel | ||
| CP | Caisse de prévoyance | ||
| CPA | Cessation progressive d’activité | ||
| CPD | Commission paritaire départementale | ||
| CPN | Commission paritaire nationale | ||
| CPR | Commission paritaire régionale | ||
| CPAM | Caisse primaire d’assurance maladie | ||
| CPCM (R) | Code des pensions civiles et militaires (de retraite) | ||
| CPR | commission paritaire régionale | ||
| CRA | Commission de recours amiable | ||
| CRAM | Caisse régionale d’assurance maladie | ||
| CRAV | Caisse régionale d’assurance vieillesse | ||
| CRAVTS | Caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés | ||
| CRDS | Contribution au remboursement de la dette sociale | ||
| CROSS | Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale | ||
| CRPCEN | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | ||
| CRS | Conférence régionale de santé | ||
| CRPRATP | Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens | ||
| CSA | Contribution Solidarité Autonomie | ||
| CSG | Contribution sociale généralisée | ||
| CSP | Code de la santé publique | ||
| CSS | Code de la sécurité sociale | ||
| CSSS (C3S) | Contribution sociale de solidarité des sociétés | ||
| CSSTM | Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants | ||
| CST | Conférence sanitaire de territoire | ||
| D | |||
| DADS | Déclaration annuelle de données sociales | ||
| DADS-NET | Déclaration annuelle de données sociales en ligne | ||
| DARES | Direction de l’animation de la recherche et des statistiques | ||
| DATAR | Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale | ||
| DDASS | Direction départementale des affaires sanitaires et sociales | ||
| DDOEF | Diverses dispositions d’ordre économique et financière | ||
| DDTEFP | Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle | ||
| DGH | Dotation globale hospitalière | ||
| DGS | Direction générale de la santé | ||
| DHOS | Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins | ||
| DMP | Dossier médical personnel | ||
| DRASS | Direction régionale des affaires sanitaires et sociales | ||
| DRDR | Dotation régionale des réseaux | ||
| DUCS | Déclaration unifiée des cotisations sociales | ||
| DUE | Déclaration Unique d’embauche | ||
| DUSA | Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives | ||
| E | |||
| EEE | Espace Economique Européen | ||
| EFG | Etablissement français des greffes | ||
| EFS | Etablissement français du sang | ||
| EHESP | Ecole des hautes études en santé publique | ||
| ENIM | Etablissement national des invalides de la marine | ||
| ENSP | Ecole nationale de la santé publique | ||
| EN3S | Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale | ||
| EPN | Etablissement public national | ||
| EPRUS | Etablissement préparation et réponse aux urgences sanitaires | ||
| F | |||
| FAF | Fonds d’aide à la formation | ||
| FAF-MEL | Fonds d’assurance formation des médecins libéraux | ||
| FAF-PM | Fonds d’assurance formation de la profession médicale | ||
| FAF-PL | Fonds d’assurance formation des professions libérales | ||
| FAMEXA | Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles | ||
| FAPA | Fonds de Financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie | ||
| FASQV | Fonds d’aide à la qualité des soins de ville | ||
| FASMO | Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé | ||
| FASTIF | Fonds d’action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille | ||
| FCAT | Fonds de compensation des accidents du travail | ||
| FCAATA | Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante | ||
| FCATA | Fonds commun des accidents du travail agricole | ||
| FIDSAPE | Fonds d’investissement pour le développement des structures d’accueil de la petite enfance | ||
| FCOSS | Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale | ||
| FEPEM | Fédération Nationale des Particuliers Employeurs | ||
| FIQCS | Fonds d’intervention sur la qualité et la coordination des soins | ||
| FIVA | Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante | ||
| FMCP | Fonds pour la modernisation des cliniques privées | ||
| FMESPP | Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés | ||
| FNAL | Fonds national d’aide au logement | ||
| FNAS | Fonds national d’action sociale | ||
| FNASS | Fonds national d’action sanitaire et sociale | ||
| FNE | Fonds national pour l’emploi | ||
| FNEMSA | Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole | ||
| FNGA | Fonds national de gestion administrative | ||
| FNI | Fédération national des infirmiers | ||
| FNH | Fonds national de l’habitat | ||
| FNPEIS | Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires de la branche maladie | ||
| FNPF | Fonds national des prestations familiales | ||
| FNS | Fonds national de solidarité | ||
| FNSV | Fonds de solidarité vieillesse | ||
| FCMU | Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | ||
| FAPA | Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie | ||
| FOREC | Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale | ||
| FORMMEL | Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale | ||
| FRR | Fonds de réserves pour les retraites | ||
| FSE | Feuille de soins électronique | ||
| FSI | Fonds spécial d’invalidité | ||
| FSL | Fonds de solidarité logement | ||
| FSPOEIE | Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État | ||
| FSV | Fonds de solidarité vieillesse | ||
| G | |||
| GAMEX | Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles | ||
| GIE | Groupement d’intérêt économique | ||
| GIP | Groupement d’intérêt public | ||
| GIP-CPS | Groupement d’intérêt public – Carte de professionnel de santé | ||
| GIP-DMP | Groupement d’intérêt public – Dossier médical personnel | ||
| GIP-MDS | Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales | ||
| GIP-SPSI | Groupement d’intérêt public – Santé et protection sociale internationale | ||
| GPEC | Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences | ||
| GUSO | Guichet unique du spectacle occasionnel | ||
| H | |||
| HAS | Haute autorité de santé | ||
| HCAAM | Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie | ||
| HCICOSS | Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale | ||
| HCSP | Haut comité de la santé publique | ||
| I | |||
| INCA | Institut national du cancer | ||
| IGAS | Inspection générale des affaires sociales | ||
| IJ | Indemnités journalières | ||
| INFIR | Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement | ||
| INPES | Institut national de prévention et d’éducation pour la santé | ||
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | ||
| INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | ||
| INTS | Institut national de la transfusion sanguine | ||
| INVS | Institut de veille sanitaire | ||
| IRCANTEC | Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques | ||
| IRCEM | Institution de retraite complémentaire des employés de maison | ||
| IRSN | Institut de radioprotection et de sureté nucléaire | ||
| J | |||
| JO | Journal officiel | ||
| L | |||
| LFSS | Loi de financement de la sécurité sociale | ||
| LPP | Liste des produits et prestations | ||
| M | |||
| MCC | Majoration pour conjoint à charge | ||
| MCP | Mission comptable permanente | ||
| MDA | Majorations de durée d’assurance | ||
| MICA | Mécanisme d’incitation à la cessation d’activité des médecins | ||
| MRS | Mission régionale de santé | ||
| MINEFI | Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie | ||
| MSA | Mutualité sociale agricole | ||
| MTP | Majoration pour aide constante d’une tierce personne | ||
| N | |||
| NGAP | Nomenclature générale des actes professionnels | ||
| NIR | Numéro d’identification au répertoire national | ||
| O | |||
| OC | Organisme conventionné | ||
| OMA | Organisme de mutualisation agréé | ||
| ONDAM | Objectif national de dépenses d’assurance maladie | ||
| ONIAM | Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales | ||
| ONSIL | Organisation national des syndicats d’infirmiers | ||
| OPCA | Organisme paritaire collecteur agréé | ||
| OQN | Objectif quantifié national | ||
| ORGANIC | Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce | ||
| P | |||
| PA | Périodes assimilées | ||
| PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat | ||
| PAJE | Prestation d’accueil du jeune enfant | ||
| PAM | Praticiens et auxiliaires médicaux | ||
| PARS | Prestations accueil restauration scolaire (DOM) | ||
| PCUOSS | Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale | ||
| PEE | Plan d’épargne d’entreprise | ||
| PERCO | Plan d’épargne pour la retraite collectif | ||
| PIB | Produit intérieur brut | ||
| PLF | Projet de loi de finance | ||
| PLFSS | Projet de loi de financement pour la sécurité sociale | ||
| PMSI | Programme de médicalisation des systèmes d’information | ||
| PR | Pension de réversion | ||
| PRE | Périodes reconnues équivalentes | ||
| PRIAC | Programme interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie | ||
| PSD | Prestation spécifique dépendance | ||
| PSD | Prestation solidarité dépendance | ||
| R | |||
| RAM | Revenu annuel moyen | ||
| RAFP | Retraite additionnelle de la fonction publique | ||
| RATP | Régie autonome des transports parisiens | ||
| RDS | Remboursement de la dette sociale | ||
| REIF | Représentation des institutions françaises de sécurité sociale | ||
| RG | Régime général | ||
| RISP | Régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires | ||
| RMI | Revenu minimum d’insertion | ||
| RMO | Références médicales opposables | ||
| RSI | Régime social des indépendants | ||
| RSS | Réseau santé social | ||
| RTT | Réduction du temps de travail | ||
| S | |||
| SAM | Salaire annuel moyen | ||
| SARL | Société à responsabilité limitée | ||
| SASV | Service de l’allocation spéciale vieillesse | ||
| SGG | Secrétariat général du Gouvernement | ||
| SMIC | Salaire minimum interprofessionnel de croissance | ||
| SMIG | Salaire minimum interprofessionnel garanti | ||
| SMR | Service médical rendu | ||
| SNIIL | Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux | ||
| SNIR | Système national d’information inter-régimes | ||
| SNV2 | Système national de production – version 2 | ||
| SROSS | Schéma régional d’organisation sanitaire et social | ||
| SSM | Société de secours minière | ||
| T | |||
| T2A | Tarification à l’activité | ||
| TACA | Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat | ||
| TASS | Tribunal des affaires de sécurité sociale | ||
| TCI | Tribunal du contentieux de l’incapacité | ||
| TEE | Titre emploi entreprise | ||
| TFR | Tarif forfaitaire de responsabilité | ||
| U | |||
| UCANSS | Union des caisses nationales de sécurité sociale | ||
| UGECAM | Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie | ||
| UNAF | Union nationale des associations familiales | ||
| UNEDIC | Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce | ||
| UNIRS | Union nationale des institutions de retraite des salariés | ||
| UNPS | Union nationale des professions de santé | ||
| UNRS | Union nationale des régimes spéciaux | ||
| UR | Union de recouvrement | ||
| URCAM | Union régionale des caisses d’assurance maladie | ||
| URML | Union régionale des médecins libéraux | ||
| URSSAF | Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales | ||
| URSSM | Union régionale de sociétés de secours minières | ||
| V | |||
| VLU | Versement en lieu unique | ||
| Z | |||
| ZFU | Zone franche urbaine | ||
| ZRU | Zone de redynamisation urbaine | ||
| ZRR | Zone de revitalisation rurale | ||
| ZUP | Zone à urbaniser en priorité | ||
Dispositif Infirmier d’Accompagnement et de Suivi Post Ambulatoire à Domicile
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Afin d’améliorer la prise en charge des patients et de sécuriser leur retour à domicile, l’URPS infirmiers avec les établissements de santé partenaires définit une organisation identifiable et spécifique pour les usagers via un chemin clinique balisé à toutes les étapes. Ce circuit devra permettre de proposer ce type de prise en charge à des patients qui jusque-là en étaient exclus.
Afin de sécuriser la prise en charge et d’assurer la continuité des soins, l’URPS infirmiers, l’URPS pharmaciens et l’établissement de santé proposent d’assurer un suivi et un accompagnement du patient dès son retour au domicile après un acte chirurgical ne nécessitant pas d’hébergement hospitalier :
- Sécuriser le retour au domicile des patients opérés en ambulatoire ;
- Améliorer la coordination et la coopération entre unité de chirurgie ambulatoire et la ville ;
- Promouvoir l’exercice infirmier et le parcours du patient avec des prises en charge efficientes dans la continuité des soins ;
- Contribuer au développement de la chirurgie ambulatoire ;
-
Contribuer à la maîtrise des coûts pour l’assurance maladie.
Enquête sur les conditions d’exercice et l’activité des infirmiers libéraux à La Réunion et à Mayotte
A La Réunion et à Mayotte, aucune étude récente ne permet d’analyser ni de mesurer l’activité infirmière. L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Infirmiers Océan Indien souhaite mettre en place un panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice des infirmiers libéraux à La Réunion et à Mayotte.
La mise en place d’une telle étude permettrait d’éclairer utilement la politique de santé menée dans ces deux départements en apportant des indications sur le contenu de l’activité et l’organisation des infirmiers libéraux, dans un contexte de maintien à domicile des personnes âgées, d’inclusion sociale des personnes handicapées, de forte croissance de la prévalence des maladies chroniques et alors que le virage ambulatoire demande à être intensifié.
Vous serez très prochainement sollicité pour y participer. Consultez régulièrement les actualités !
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