La rapport annuel de la Cour des comptes 2018

L’URPS Infirmiers OI met en ligne des extraits du rapport annuel de la Cour des comptes.

Ce rapport public annuel de la Cour des comptes (CDC), publié le 7 février 2018, propose entre autres, de rendre opposable les référentiels d’interopérabilité et de sécurité, d’encadrer plus rigoureusement l’investissement hospitalier, de vacciner tous les professionnels de santé contre la grippe et d’étendre la vaccination aux infirmiers et aux pharmaciens.

Par ailleurs, si la CDC note des progrès réels dans la gestion des services publics numériques en santé (AMELI), elle reste réservée sur le développement du DMP (Dossier Médical Partagé) qui stagne avec « seulement 10 000 nouveaux dossiers crées/semaine en avril 2017, soit 40% de plus qu’en 2012, sur un espace restreint de 9 départements pilotes ».

La MSS (Messagerie Sécurisée de Santé), quant à elle, connaît également une avancée limitée. A ce jour, seules 53 000 boites aux lettres et 900 établissements raccordés en avril 2017.

La CDC propose, entre autres de :

• Unifier l’identité numérique des patients au lieu des trois identifiants actuels ;
• Rendre opposable aux éditeurs de logiciels les référentiels d’interopérabilité et de sécurité ;
• Améliorer la médicalisation des bases de données en incitant fortement à développer la prescription électronique et en étudiant l’opportunité d’un codage des pathologies en soins de ville ;
• Réexaminer les possibilités laissées aux patients de ne pas renseigner leur DMP.

La politique vaccinale

L’extension des obligations vaccinales de la petite enfance depuis le 1^er janvier « va dans le sens d’une clarification« . Mais sitôt surgit une mise en garde à l’attention des autorités sanitaires : « elle ne pourra à elle seule suffire à rétablir la confiance et à infléchir durablement le comportement des professionnels de santé et des citoyens« .

Par conséquent, il faut « impérativement » l’accompagner d’un ensemble de mesures, en premier lieu revenir sur la suspension de l’obligation vaccinale contre le virus de la grippe pour les professionnels de santé, en vigueur par décret depuis l’automne 2006. Alors que seule la moitié d’entre eux se seraient faits vacciner durant l’hiver 2016-2017, une telle décision serait un élément de « protection » des patients et des professionnels eux-mêmes, ainsi que d' »exemplarité« . En sachant qu’à l’heure actuelle, les médecins semblent mieux couverts que les infirmiers, eux-mêmes davantage vaccinés que les aides-soignants.

Parmi les autres mesures énoncées :

• Autoriser les infirmiers et pharmaciens à réaliser des vaccinations ;
• Généraliser le carnet de vaccination ;
• Conférer à la Haute Autorité de santé (HAS) le soin de prodiguer via les réseaux sociaux « une information indépendante et scientifique » ; etc.

Téléchargez ici :

• Extrait du rapport CDC 2018 – Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
• Extrait du rapport CDC 2018 – La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter
• Synthèse du rapport CDC 2018 – Les observations
• Synthèse du rapport CDC 2018 – Le suivi des recommandations