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Le Rapport de la Cour des Comptes sur l’assurance maladie, un pavé dans la mare ?

Dans son rapport consacré à l’assurance maladie, publié ce 29 novembre, la cour des comptes préconise toute une série de contraintes envers les médecins libéraux en conditionnant leur rémunération à l’étendue de leurs horaires d’ouverture et à leur prise en charge des urgences.

Auparavant, elle dénonce une « politique de maitrise des dépenses trop souvent mise en défaut, une prédominance couteuse de l’hôpital, l’absence de régulation des équipements lourds de santé, le cloisonnement des professions entre elles, une répartition territoriale de l’offre de soins déséquilibrée et déconnectée des besoins, une planification déficiente, des règles inopérantes sur l’installation des professionnels et des carences dans les décisions de prise en charge par l’assurance maladie .. » (sic)

De plus, « le mode actuel de rémunération des établissements et des professionnels, discuté dans un cadre partenarial souvent bloqué, incite à la multiplication des actes, s’éloigne des coûts réels et ne prend pas assez en compte les objectifs de santé publique ».

Outre la proposition de créer une agence nationale de santé qui regrouperait les compétences exercées par le ministère de la santé et la CNAMTS qui ne semble pas retenir la faveur de la ministre de la solidarité et de la santé, la CDC recommande, entres autres :


D’un point de vue de la qualité :

  • Introduire dans les conventions conclues entre l’Assurance maladie et les libéraux « des règles de conventionnement sélectif subordonné à la recertification périodique […] et aux besoins des territoires d’installation », sans oublier des règles de plafonnement des dépassements d’honoraires allant jusqu’à l’exclusion du conventionnement en cas de non-respect ;
  • Développer des indicateurs de résultats sur la qualité des soins délivrés par les professionnels de santé ;
  • Généraliser « progressivement » l’utilisation d’ordonnances électroniques, le tout couplé à un système d’analyse des effets des médicaments et dispositifs médicaux en vie réelle.

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D’un point de vue de l’organisation territoriale des soins :

  • Pour désengorger les urgences, expérimenter à l’entrée « une régulation médicale indépendante de l’hôpital » et conditionner une partie des rémunérations des médecins « au développement de la permanence des soins, de l’extension des horaires d’ouverture et de la réponse de soins non programmés » ;
  • Renforcer la complémentarité et la subsidiarité entre professions de santé (réviser régulièrement les décrets d’actes et de nomenclatures, ainsi que les maquettes de formation, mettre en place plus rapidement les pratiques avancées) ;
  • Développer une tarification au parcours, en premier lieu pour les affections de longue durée (ALD), et à l’épisode de soins.

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A noter également que les infirmiers sont évoqués, à plusieurs reprises dans ce rapport :

  • La Cour parle de mettre en cohérence les décrets d’acte avec l’évolution des pratiques reconnues et les innovations et en tirer les conséquences en termes de nomenclature – p.112
  • Asalée, une expérimentation prometteuse de coopération entre médecins généralistes et infirmiers – p.114
  • Les pratiques infirmières avancées – p.115

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Rapport de la Cour des Comptes – L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE – Assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs

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