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Dossier Médical Partagé, une généralisation à l’ensemble du territoire pour 2018

A ce jour, 380 000 DMP (Dossier Médical Partagé) nouvelle génération ont été créés dans les 9 départements pilotes et l’on recense au total plus d’un million de DMP.

Il revient aux professionnels de santé et aux établissements de s’emparer du dispositif.

 

Attribué en 2016 par la loi à la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), le DMP semble enfin donner satisfaction à ses utilisateurs et aux pouvoirs publics. En effet, les premirs résultats, qualifiés d’encourageants dans le rapport de la Cour des comptes (CDC), que vous pouvez d’ailleurs consulter ICI, font état sur les 9 départements de près de 10 000 DMP créés par semaine, soit 40% de création de plus qu’en 2012. La Cour des comptes relève également une augmentation des créations sur internet ainsi que dans les CPAM. Cependant, la CDC constate que la création de DMP via les logiciels des professionnels de santé a beaucoup baissé et que la consultation de documents par les professionnels de santé reste stable. Force est de constater pour la CDC que l« entrée du DMP dans les usages des professionnels de santé reste le principal enjeu ».

Dans ce contexte, la CNAMTS souhaite développer des outils pour « faciliter la diffusion et la richesse documentaire du DMP ». Par exemple, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux intègre à présent un critère lié à l’utilisation d’un logiciel compatible DMP. Par ailleurs, depuis la LMSS de 2016, les professionnels de santé  sont dans l’obligation de reporter dans le DMP de leurs patients toutes les informations nécessaires à la coordination des soins.

L’utilisation pour les professionnels de santé et établissements a été simplifiée. En effet, le DMP a été intégré aux logiciels des professionnels de santé « DMP-compatibles » et son alimentation en données de santé a été facilitée dans les établissements de santé. Ces démarches devraient permettre d’accroitre le déploiement.

 

L’année 2018 devrait être celle de la généralisation du DMP, plus précisément, au début de l’automne, selon la CNAMTS. Cela se fera en trois temps afin de favoriser le déploiement :

  • un dispositif adapté pour la création de masse de DMP dans les accueils des CPAM et par les pharmaciens
  • une alimentation par les établissements de soins et les EHPAD pour favoriser son utilisation par les acteurs de soin
  • une mobilisation à créer auprès des professionnels et des établissements de santé.

 

Ainsi, l’un des leviers de succès est d’obtenir un nombre de DMP suffisant pour favoriser son usage par l’ensemble des professionnels de santé. La création par le pharmacien est identifiée comme un atout du dispositif et seront donc incités financièrement à la création (1 euro par DMP ouvert).

En outre, la création de DMP sera prochainement ouverte également aux ayants-droit. Et, l’ouverture d’un DMP sera proposée à tous les assurés du régime général et régimes rattachés. Une notification sera envoyée au patient lors du premier accès d’un professionnel à son dossier. Les travaux ont déjà été engagés dans toutes les CPAM pour préparer cette généralisation.

Enfin, d’après la CNAMTS, de nouveaux usages seront développés avant fin 2019 :

  • la consultation sans carte professionnel de santé (CPS)
  • l’ouverture aux logiciels patients
  • l’interconnexion au dossier pharmaceutique
  • l’alimentation en données de remboursement structurées et étendues
  • et l’ajout des directives anticipées.

 

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