Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins

L’URPS Infirmiers met en ligne le rapport de la Commission d’enquête de l’assemblée nationale et ses 27 propositions sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.

 

Parmi les propositions de la Commission, on recense notamment :

« Proposition n° 8 : recenser toutes les compétences dont disposent les sages- femmes, pharmaciens et auxiliaires médicaux et qui ne peuvent pas être exercées pour des raisons juridiques ou financières, pour leur permettre de participer davantage à la chaîne des soins, et adapter leur formation en conséquence. »

« Proposition n° 9 : permettre aux pharmaciens de vacciner, de renouveler certains traitements, de prescrire des substituts nicotiniques, de prendre certaines mesures utiles au suivi des traitements et de prendre en charge certaines pathologies bénignes. »

« Proposition n° 10 : étendre aux infirmiers, dans certains cas et sous certaines conditions, le droit de prescription, de vaccination, d’adaptation de certains traitements. »

« Proposition n° 11 : créer la pratique avancée pour d’autres professions que les infirmiers, notamment les kinésithérapeutes. »

« Proposition n° 17 : transformer les groupements hospitaliers de territoire en « groupements de santé de territoire » regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés du système de santé, au sein d’une organisation commune, et en définissant une stratégie de santé à partir des territoires. » Ici, il est question du souhait d’établir un véritable maillage du territoire par les CPTS.

Par ailleurs, plusieurs propositions concernent le développement de la télémédecine et l’innovation.

« Proposition n° 7 : permettre à tous les professionnels de santé d’avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sein du dossier médical partagé, en recourant à des codes cryptés avec des modes dégradés permettant une différenciation des modalités de consultation par catégorie de professionnels. »

« Proposition n° 14 : mettre en place une plateforme unique départementale pour la régulation des soins non programmés (regroupant le 15, le 18 et le numéro de la permanence des soins), au sein de laquelle seraient intégrées des solutions de téléconsultation et de téléconseil médical personnalisé pour les situations non urgentes. »

« Proposition n° 15 : renforcer le rôle des professionnels de santé non médicaux dans la télémédecine en développant une nomenclature dédiée, en premier lieu pour les pharmaciens et les infirmiers. »

 

Télécharger le rapport de la Commission d’enquête

emiliedumez

Article mis a jour le 30 juillet 2018 a 12 h 38 min

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