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Rapport d’information – Révision de la loi bioéthique

Dans le cadre de la révision de loi bioéthique, l’assemblée nationale a rendu un rapport d’information qui traite des principaux thèmes qui seront abordés dans cette loi et présente 60 propositions.

 

Rapport d’information par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Consultez ici les 60 propositions

 

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