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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Présenté en conseil des ministres le 13 février, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera examiné au parlement en mars prochain.

L’URPS Infirmiers vous propose un résumé du projet de loi, article par article. Les articles concernant davantage notre profession sont écrits en rouge.

 

Téléchargez ici le résumé du projet de loi

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