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Opinion CCNE – Allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse

« Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité, le 2 octobre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines de grossesse (14 à 16 semaines d’aménorrhée). Cette saisine est contemporaine d’une proposition de loi «visant à renforcer le droit à l’avortement», adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020. »

 

Consultez l’avis du CCNE

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