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Avis CNIL sur le projet de décret relatif à StopCovid

La CNIL a rendu un avis sur les conditions de mise en oeuvre de l’application StopCovid.
StopCovid est une application dont l’objectif est d’informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes Covid+ et donc sont à risque de contamination.
 
Le 24 avril 2020 la CNIL avait déjà rendu un avis sur le déploiement d’une application de ce genre. Au regard du contexte exceptionnel de crise sanitaire, elle avait estimé que la mise en place était possible si elle s’avérait utile pour le déconfinement et qu’elle protégeait la vie privée des utilisateurs.
 
L’application utilisera des données pseudonymisées, sans géolocalisation, ne créera pas de fichier de personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été actées et juge donc que cette application, temporaire, basée sur le volontariat, peut légalement être mise en œuvre.
 
Pour une pleine conformité au RGPD, elle a toutefois émis plusieurs observations.
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